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- Publié le samedi 27 octobre 2012 08:31
- Écrit par Meleze
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La loi de 1976 a 30 ans Nos lecteurs trouverons ici une fiche de lecture de l'ouvrage collectif edité par le Medad en 2007 sous le titre: "acte des journées anniversaires de la loi du 10/07/1976 sur la protection de la nature 1975-2006: 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives. medad-sfde-ligue roc -2007
texte de la loi sur la protection de la nature (Nous conseillons de l'ouvrir fans un nouvel onglet)
Est-ce qu'une loi peut définir la nature? Non. La loi défini les espaces protégés comme des espaces naturels et des paysages, pas plus. Ce ne sont generalement ni la mer, ni l'eau ni l'air, encore moins le patrimoine génétique ou l'atome qui font tout autant partie de la nature. Par ailleurs il s'agit d'une liste par defaut d'éspèces animales ou de parcs.
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Les acquis de la loi
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L'application de la loi et la sanction
Veronique Jaworski écrit: "d'un cote l'utilité pénale...n'est pas contestable en son principe...D'un autre coté on ne peut s'empêcher de poser un regard bien plus critique sur l'etat actuel du dispositif repressif qui révèle de nombreuses faiblesses dans son élaboration et sa mise en oeuvre".
Toute personne qui lira le texte de 1976 constatera que l'expression pollueur-payeur en est absente. L'expression n'est pas plus reprise dans la charte de l'environnement. Il faut attendre la loi passée au parlement l'année derniere en 2006 pour que le principe aparaisse dans la loi. Mais les décrets d'application n'ont pas encore été ni rédigés ni signés par le ministre.
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La protection de la nature et la chasse
Est-ce que en 1976 ce ne sont pas les chasseurs eux-même qui ont entrepris de proteger la nature? Car la liberté de la chasses est la conséquence mecanique de la liste des objets qui composent la nature et de la liste des infractions à cette liste qui ne sont jamais réprimées. En effet tout ce qui est positif dans la loi leur est utile aux chasseurs et ils en ont controlé la transformation jusques et y compris dans leur coup d'eclat contre l'Europe a qui ils ont imposé le droit de tirer les oiseaux. Ce qui les a servi c'est la reconnaissance du role des associations, c'est la définition de la nature qui protège l'animal et c'est la capacite donné aux maires de creer des zones protégées. Le president Valery Giscard d'Estaing n'etait-il pas lui meme un grand amateur de safari et donc un bon connaisseur des zones de chasses protegées en Afrique? |
La protection de la nature et la biodiversite
La loi de 1976 ne fait aucune mention de la biodiversité.
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La protection de la nature et et le rechauffement climatique
L'année 1976 a été une grande année de secheresse pour l'Europe et pourtant la loi ne consacre pas un mot au réchauffement climatique. |
La loi de 1976 et les institutions
"Cela fait 20 ans que des gens, agriculteurs, chasseurs, pecheurs, sont capables de s'asseoir a une meme table" dit Bernard Cressens. Ca n'a pas empeché un affrontement brutal a l'occasion de Natura 2000. et ca n'a pas empeche non plus 60 000 ha d'urbanisation sauvage qu'il aurait fallu 15 ans pour contrer par les mécanismes de la protection de la nature et en supposant qu'il existat sur le territoire des associations assez fortes pour lutter contre la promotion immobiliere. C'est ainsi que les zones inondables n'avaient pas ete respectées et ont conduit a des catastrophes.
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La protection de la nature et les associations
On a dit que la loi de 1976 avait permis aux associations de se developper parce que leur role etait reconnu. Mais le rechauffement climatique lui n'etait pas mentionné et donc les associations n'ont pas acquis le savoir faire qu'on attend du protocole de Kyoto et qui est de transférer les droits a polluer acheté au nord en investissements réalisés au sud
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La protection de la nature et le statut de l'animal
La defense de l'animal par une association telle que celle de brigitte Bardot est ce qui a fait le plus de publicité a la loi de 1976. Il faudrait cependant integrer de nouveaux acquis car les animaux sont encore plus exposés que les hommes aux pratiques modernes de la genetique qui fabrique des clones qui engendre des generations par inseminations artificielles et qui pratiques sans complexe la selection des especes la plus extreme. Le legislateur en France ferait bien de s'inspirer aussi des conferences qui seront faites en Grande Bretagne en 2009 par le savant Richard Dawkins a l'occasion du 2°centenaire de la naissance de Darwin.
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La protection de la nature et Solange Fervex
Mme.Fervex était une militante anti nucleaire qui a obtenu la parité des associations dans le comite de surveillance de l'exploitation de cette source d'energie. Elle est donc emblematique de ce qui est la frontiere entre ce qui est protection et ce qui est croissance d'une nouvelle source d'energie. Les citoyens doivent etre protegés des radiations et c'est donc de la santé humaine qu'il s'agit et non pas comme dans la loi de 1976 de la santé vegetale et animale. Quant a la croissance des nouvelles sources d'énergie elle devrait etre aussi vigoureuse pour les renouvelables, le vent, la geothermie le bois , l énergie marée motrice, l'electricite photovoltaique et l'hydrogene que pour le nucleaire. Le meme comité de vigilance devrait avoir la responsabilite du developpement des renouvelables et s'inspirer de l'action planificatrice de la Chine dans la préparation des jeux olympiques, plutôt que de s'inspirer du marché des droits à polluer qui a prouvé qu'il n'etait pas capable de faire face à l'échéance de 2020. |