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Catégorie : Blog
Publié le samedi 27 octobre 2012 08:31
Écrit par Meleze
Affichages : 1196

 

La loi de 1976 a 30 ans

 Nos lecteurs trouverons ici une fiche de lecture de l'ouvrage collectif edité par le Medad en 2007 sous le titre: "acte des journées anniversaires de la loi du 10/07/1976 sur la protection de la nature 1975-2006: 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives. medad-sfde-ligue roc -2007

 

 

 texte de la loi sur la protection de la nature

(Nous conseillons de l'ouvrir fans un nouvel onglet)

 

Est-ce qu'une loi peut définir la nature? Non.

La loi défini les espaces protégés comme des espaces naturels et des paysages, pas plus.  Ce ne sont generalement ni la mer, ni l'eau ni l'air, encore moins le patrimoine génétique ou l'atome qui font tout autant partie de la nature. Par ailleurs il s'agit d'une liste par defaut d'éspèces animales ou de parcs.


Donc l'effet de la degradation de l'environement sur la sante humaine n'a pas été  pris en compte et l'Homme n'est pas considéré comme une partie de la nature. La structure mentale qui separe la protection de la nature vegetale et animale. de la protection de la nature humaine est dogmatique et pèsera de tout son poids dans le débat ultérieur sur la définition de ce qui est génétiquement modifié.

 

 

 

Les acquis de la loi

 

  • Les éspèces protégées
    La pollution des eaux territoriales
    L'adhesion de la France au programme Natura
    Les parcs nationaux
    Le changement de mentalite

 

L'application de la loi et la sanction

 

Veronique Jaworski écrit: "d'un cote l'utilité pénale...n'est pas contestable en son principe...D'un autre coté on ne peut  s'empêcher de poser un regard bien plus critique sur l'etat actuel du dispositif repressif qui révèle de nombreuses faiblesses dans son élaboration et sa mise en oeuvre".

 

    Toute personne qui lira le texte de 1976 constatera que l'expression pollueur-payeur en est absente. L'expression n'est pas plus reprise dans la charte de l'environnement. Il faut attendre la loi passée au parlement l'année derniere en 2006 pour que le principe aparaisse dans la loi. Mais les décrets d'application n'ont pas encore été ni rédigés ni signés par le ministre.

 

La protection de la nature et la chasse

 

Est-ce que en 1976 ce ne sont pas les chasseurs eux-même qui  ont entrepris de proteger la nature? Car la liberté de la chasses est la conséquence mecanique de la liste des objets qui composent la nature et de la liste des infractions  à cette liste qui ne sont jamais réprimées. En effet tout ce qui est positif dans la loi leur est utile aux chasseurs et ils en ont controlé  la transformation jusques et y compris dans leur coup d'eclat contre l'Europe a qui ils ont imposé le droit de tirer les oiseaux. Ce qui les a servi c'est la reconnaissance du role des associations, c'est la définition de la nature qui protège l'animal et c'est la capacite donné aux maires de creer des zones  protégées. Le president Valery Giscard d'Estaing n'etait-il pas lui meme un grand amateur de safari et donc un bon connaisseur  des zones de chasses protegées en Afrique?

 

La protection de la nature et la biodiversite

 

La loi de 1976 ne fait aucune mention de la biodiversité.
Personne ne se représentait alors l'énorme bouleversement qui allait être provoqué par l'ingénierie génétique dans les 30 années suivantes. C'est en consequence de ce nouveau savoir que nous     sommes redevenus ignorant de notre propre avenir, « sujet de la 6° extinction » comme le dit     Hubert Reeves.


La biodiversité a échappe complétement à l'optique paternaliste vis a vis de la nature de la loi de 1976. La biodiversite est comme un continent inconnu, invisible aux lunettes a courte vue chaussée par l'Assemblée Nationale qui vote cependant le texte àl'unanimité.


La biodiversite implique les peuples premiers commes les laboratoires les plus évolués. Elle a permis que la peche et la chasse soient inclues dans la protection de la nature

 

La protection de la nature et et le rechauffement climatique

 

L'année 1976 a été une grande année de secheresse pour l'Europe et pourtant la loi ne consacre pas un mot au  réchauffement climatique.
Plusieurs observateurs mentionnent que la loi a manqué d'accompagner l'évolution des idées, non pas qu'on puisse défendre homme plantes et animaux contre le réchauffement climatique dans un seul pays, mais parce que le législateur aurait du être le premier à imposer un raisonnement en terme d'écosystemes et de defense de l'écosyteme qui maintenait l'équilibre entre le niveau des glaces et le niveau de la mer. Or  on sait que c'est la rupture de cette équilibre par production des cfc et des gaz a effet de serre qui a entrainé le protocole de Kyoto et fait échapper completement la gestion de la crise a toute intervention de l'etat entrainant la France dans la debacle generale des 4° degre minimum de rechauffement du climat d'ici 2020.

 Que ferons nous des réfugiés climatiques?
 Comment survivrons nous à la déforestation finale de l'équateur et des tropiques?
Qui aura de l'eau potable et à quel prix?

 

La loi de 1976 et les institutions

 

 "Cela fait 20 ans que des gens, agriculteurs, chasseurs, pecheurs, sont capables de s'asseoir a une meme table" dit Bernard Cressens. Ca n'a pas empeché un affrontement brutal a l'occasion de Natura 2000. et ca n'a pas empeche non plus 60 000 ha d'urbanisation sauvage qu'il aurait fallu 15 ans pour contrer par les mécanismes de la protection de la nature et en supposant qu'il existat sur le territoire des associations assez fortes pour lutter contre la promotion immobiliere. C'est ainsi que les zones inondables n'avaient pas ete respectées et ont conduit a des catastrophes.
    En outre la loi de 1976 ne tient pas compte de la decentralisation qui a completement changé le visage de la France et ne donne pas tous les pouvoirs aux regions en matiere de classements des zones et des especes protegées.

 

 

La protection de la nature et les associations

 

On a dit que la loi de 1976 avait permis aux associations de se developper parce que leur role etait reconnu. Mais le rechauffement climatique lui n'etait pas mentionné et donc les associations n'ont pas acquis le savoir faire qu'on attend du protocole de Kyoto et qui est de transférer les droits a polluer acheté au nord en investissements réalisés au sud

 

 

 

La protection de la nature et le statut de l'animal

 

La defense de l'animal par une association telle que celle de brigitte Bardot est ce qui a fait le plus de publicité a la loi de 1976. Il faudrait cependant integrer de nouveaux acquis car les animaux sont encore plus exposés que les hommes aux pratiques modernes de la genetique qui fabrique des clones qui engendre des generations par inseminations artificielles et qui pratiques sans complexe la selection des especes la plus extreme. Le legislateur en France ferait bien de s'inspirer aussi des conferences qui seront faites en Grande Bretagne en 2009 par le savant Richard Dawkins a l'occasion du 2°centenaire de la naissance de Darwin.

 

 

 

 

La protection de la nature et Solange Fervex

 

Mme.Fervex était une militante anti nucleaire qui a obtenu la parité des associations dans le comite de surveillance de l'exploitation de cette source d'energie. Elle est donc emblematique de ce qui est la frontiere entre ce qui est protection  et ce qui est croissance d'une nouvelle source d'energie. Les citoyens doivent etre protegés des radiations et c'est donc de la santé humaine qu'il s'agit et non pas comme dans la loi de 1976 de la santé vegetale et animale. Quant a la croissance des nouvelles sources d'énergie elle devrait etre aussi vigoureuse pour les renouvelables, le vent, la geothermie le bois , l énergie marée motrice, l'electricite photovoltaique et l'hydrogene que pour le nucleaire. Le meme comité de vigilance devrait avoir la responsabilite du developpement des renouvelables et s'inspirer de l'action planificatrice de la Chine dans la préparation des jeux olympiques,  plutôt que de s'inspirer du marché  des droits à polluer qui a prouvé qu'il n'etait pas capable de faire face à l'échéance de 2020.

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